Permis de construire n° 05522815E0001 à Hannonville-sous-les-Côtes pour 76 m² de locaux, 4 Rue De Fresnes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 05522815E0001
Demandeur
SNC CAFE DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05522815E0001 a été délivré le 13 août 2015 à Hannonville-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Fresnes. La demande émane de SNC CAFE DE LA PLACE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannonville-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Hannonville-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hannonville-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55228
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 257 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 191 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 191 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CAFE DE LA PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488244237
- SIRET
- 48824423700019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |