Permis de construire Logement N° 05522814E0004

Permis de construire n° 05522814E0004 à Hannonville-sous-les-Côtes pour 323 m² de logement, 20 Rue De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 05522814E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05522814E0004, délivré le 17 janvier 2015 à Hannonville-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannonville-sous-les-Côtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/01/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hannonville-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannonville-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55228
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 323 m² 0 m² 466 m² 0 m² -143 m² 323 m²
Total 466 m² 323 m² 0 m² 466 m² 0 m² -143 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05522814E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Gare, à Hannonville-sous-les-Côtes (55210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05522814E0004, déposé en mairie de Hannonville-sous-les-Côtes.

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