Permis de construire n° 05522814E0002 à Hannonville-sous-les-Côtes pour 180 m² de locaux, Etangs Du Longeau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 05522814E0002
Demandeur
COMMUNE D'HANNONVILLE SOUS LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etangs Du Longeau, le permis de construire n° 05522814E0002 a été délivré le 10 octobre 2014 à Hannonville-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE D'HANNONVILLE SOUS LES COTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D31957, D32021. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannonville-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hannonville-sous-les-Côtes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hannonville-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55228
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 276 m² |
| Total | 366 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 276 m² |
| Total locaux | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HANNONVILLE SOUS LES COTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502287
- SIRET
- 21550228700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |