Permis de construire Logement N° 05522813E0003

Permis de construire n° 05522813E0003 à Hannonville-sous-les-Côtes pour 127 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 05522813E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05522813E0003, délivré le 8 février 2014 à Hannonville-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannonville-sous-les-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/02/2014
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
09/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Hannonville-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannonville-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55228
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉNY (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05522813E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 09/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Hannonville-sous-les-Côtes (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 9 février 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05522813E0003, déposé en mairie de Hannonville-sous-les-Côtes.

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