Permis de construire n° 05520013A0001 à Fromeréville-les-Vallons pour 2 383 m² de locaux, Ferme De Choisel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05520013A0001
Demandeur
GAEC DE CHOISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05520013A0001, délivré le 29 mars 2013 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Choisel. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHOISEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE112, C30. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromeréville-les-Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHOISEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413450503
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FROMEREVILLE-LES-VALLONS (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |