Permis de construire Locaux N° 0552001800002

Permis de construire à Fromeréville-les-Vallons pour 672 m² de locaux - Ferme De Germonville Lieu-Dit Germonvillr

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 0552001800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0552001800002, délivré le 30 janvier 2019 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Germonville Lieu-Dit Germonvillr, Fromeréville-les-Vallons (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL30, ZL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 378 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29 ZL30 ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Germonvillr

Territoire administratif

Commune
Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 1 950 m² 672 m² 0 m² 510 m² 0 m² 162 m² 2 112 m²
Total 2 270 m² 672 m² 0 m² 510 m² 0 m² 162 m² 2 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 950 m² 672 m² 0 m² 510 m² 0 m² 162 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMEREVILLE LES VALLONS (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552001800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Germonville Lieu-Dit Germonvillr, Fromeréville-les-Vallons (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552001800002, instruit par la commune de Fromeréville-les-Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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