Permis de construire n° 05520012A0001 à Fromeréville-les-Vallons pour 146 m² de logement, Rue Jules Ferry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 05520012A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05520012A0001 porte sur un projet situé Rue Jules Ferry.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E173, E174. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromeréville-les-Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520012A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |