Permis de construire Logement N° 0552001600002

Permis de construire n° 0552001600002 à Fromeréville-les-Vallons pour 160 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0552001600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0552001600002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromeréville-les-Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMEREVILLE LES VALLONS (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552001600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D'eau, à Fromeréville-les-Vallons (55100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552001600002, déposé en mairie de Fromeréville-les-Vallons.

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