Permis de construire n° 05518416EU006 à Euville pour 749 m² de locaux, 3 Bis Rue De La Chapelle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05518416EU006
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE CHAPARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Euville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518416EU006 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De La Chapelle. La demande émane de G.A.E.C. RECONNU DE CHAPARAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA32, ZA91. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Euville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 202 m² |
| Total | 453 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 453 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE CHAPARAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340710441
- SIRET
- 34071044100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERTUZEY (55200)
Autres dossiers de G.A.E.C. RECONNU DE CHAPARAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518416EU006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |