Permis de construire Locaux N° 05518416EU004

Permis de construire n° 05518416EU004 à Euville pour 615 m² de locaux, Rue Sous Les Vignes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 05518416EU004

Demandeur

AGRI MECA THIEBLEMONT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518416EU004 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé Rue Sous Les Vignes. Le dossier a été déposé par AGRI MECA THIEBLEMONT SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA52, ZA100. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49 ZA52 ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 110 m²
Total 495 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 088 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 495 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI MECA THIEBLEMONT SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483490868
SIRET
48349086800013
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
VERTUZEY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518416EU004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sous Les Vignes, à Euville (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI MECA THIEBLEMONT SARL et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518416EU004, déposé en mairie d'Euville.

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