Permis de construire n° 05518416EU002 à Euville pour 804 m² de locaux, 41 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 05518416EU002
Demandeur
COMMUNE DE EUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05518416EU002, délivré le 21 avril 2016 à Euville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par COMMUNE DE EUVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Euville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 804 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 762 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 151 m² | 804 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 762 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 151 m² | 804 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 762 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 804 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 762 m² | 1 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501842
- SIRET
- 21550184200128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518416EU002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |