Permis de construire Logement N° 05518415EU007

Permis de construire n° 05518415EU007 à Euville pour 157 m² de logement, Route Département Na 8 La Fécule

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 février 2016

Dossier PC n° 05518415EU007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518415EU007 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2016, pour un projet situé Route Département Na 8 La Fécule.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Euville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fécule

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGNY SUR MEUSE (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518415EU007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 février 2016
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Département Na 8 La Fécule, à Euville (55200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518415EU007, déposé en mairie d'Euville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Euville

Autres types d'autorisations à Euville