Permis de construire n° 05518124B0004 à Étain pour 29 m² de locaux, Zac Du Chateau D Eau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 05518124B0004
Demandeur
LORRAINE MONUMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 05518124B0004 a été délivré le 22 août 2024 à Étain (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par LORRAINE MONUMENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
| Total | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
| Total locaux | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE MONUMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333612505
- SIRET
- 33361250500078
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- JARNY (54800)
Autres dossiers de LORRAINE MONUMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518124B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |