Permis de construire Locaux N° 05518123B0006

Permis de construire à Étain pour 1 311 m² de locaux - 60 Rue Du Colonel Autun

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 05518123B0006 · Demandeur : MECAVISTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05518123B0006, délivré le 7 mars 2024 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Du Colonel Autun, Étain (55400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MECAVISTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² de bureaux, 232 m² de commerce, 943 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 311 m²
Variation nette
+1 311 m²
Surface totale après
1 311 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Étain

Adresse
60 Rue Du Colonel Autun, Étain (55400)
Commune
Code postal
55400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI117
Code INSEE
55181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Commerce 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Entrepôts 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MECAVISTA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
355800780
SIRET
35580078000155
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LAXOU (54520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518123B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Colonel Autun, Étain (55400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518123B0006, instruit par la commune de Étain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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