Permis de construire n° 05518124B0008 à Étain pour 180 m² de locaux, 21 Rue Nouvelle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 05518124B0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518124B0008 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 21 Rue Nouvelle. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK112, AK113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 401 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 401 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501242
- SIRET
- 24550124200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ETAIN (55400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518124B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |