Permis de construire Locaux N° 05427323B0003

Permis de construire n° 05427323B0003 à Jarny pour 146 m² de locaux, 4 Rue De Jurue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05427323B0003

Demandeur

LORRAINE MONUMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Jurue, le permis de construire n° 05427323B0003 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LORRAINE MONUMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO376, AO377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO171 AO376 AO377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 11 m² 112 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 34 m² 112 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 123 m² 34 m² 112 m² 11 m² 112 m² 23 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 112 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 112 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRAINE MONUMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333612505
SIRET
33361250500078
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
JARNY (54800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427323B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Jurue, à Jarny (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LORRAINE MONUMENTS ; la décision est intervenue le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427323B0003, déposé en mairie de Jarny.

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