Permis de construire n° 05514516C0005 à Damvillers pour 445 m² de locaux, L Eau Fontaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05514516C0005
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU PIZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damvillers (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514516C0005 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé L Eau Fontaine. La demande émane de G.A.E.C. RECONNU PIZEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eau Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU PIZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482619848
- SIRET
- 48261984800021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOIREY-FLABAS-CREPION (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514516C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |