Permis de construire à Damvillers pour 445 m² de locaux - L Eau Fontaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05514516C0005
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU PIZEL
Cette page présente le permis de construire n° 05514516C0005, délivré le 20 janvier 2017 à Damvillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé L Eau Fontaine, Damvillers (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU PIZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eau Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 4 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU PIZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482619848
- SIRET
- 48261984800021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOIREY-FLABAS-CREPION (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514516C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |