Permis de construire Mixte N° 0551442400002

Permis de construire n° 0551442400002 à Dammarie-sur-Saulx pour 213 m² de logement et locaux, 28 Rue De Morley

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 0551442400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551442400002 a été délivré le 20 juin 2024 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De Morley.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B773, B1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B616 B773 B1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 378 m² 65 m² 0 m² 230 m² 148 m² -313 m² 65 m²
Total 378 m² 65 m² 148 m² 230 m² 148 m² -165 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 0 m² 0 m² 230 m² 148 m² -378 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 378 m² 65 m² 0 m² 230 m² 148 m² -313 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE SUR SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551442400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Morley, à Dammarie-sur-Saulx (55500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551442400002, déposé en mairie de Dammarie-sur-Saulx.

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