Permis de construire à Cousances-les-Forges pour 150 m² de locaux - 1 Rue Du Chene Sessile
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 0551321900006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 0551321900006, délivré le 26 novembre 2019 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Chene Sessile, Cousances-les-Forges (55170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 439 m² |
| Total | 289 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066108
- SIRET
- 20006610800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIER SUR SAULX (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551321900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |