Permis de construire n° 0551321900007 à Cousances-les-Forges pour 183 m² de logement, 2 Place De Cousancelles Cousancelles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 0551321900007
Demandeur
ASL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551321900007 porte sur un projet situé 2 Place De Cousancelles Cousancelles. Le projet est porté par ASL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cousancelles
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 127 m² | 56 m² | 183 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 65 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448924878
- SIRET
- 44892487800011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1971
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551321900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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