Permis de construire Logement N° 0551321900007

Permis de construire à Cousances-les-Forges pour 183 m² de logement - 2 Place De Cousancelles Cousancelles

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0551321900007

Demandeur

ASL

Cette page présente le permis de construire n° 0551321900007, délivré le 17 octobre 2019 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Place De Cousancelles Cousancelles, Cousances-les-Forges (55170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cousancelles

Territoire administratif

Commune
Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 183 m² 0 m² 127 m² 56 m² 183 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 65 m²
Total 248 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
448924878
SIRET
44892487800011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
COUSANCES LES FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551321900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De Cousancelles Cousancelles, Cousances-les-Forges (55170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASL et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551321900007, instruit par la commune de Cousances-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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