Permis de construire Mixte N° 0551321700002

Permis de construire n° 0551321700002 à Cousances-les-Forges pour 693 m² de logement et locaux, 4 Des Confins Za De La Houpette

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 août 2017

Dossier PC n° 0551321700002

Demandeur

SOLD'INDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551321700002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2017 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Des Confins Za De La Houpette. La demande émane de SOLD'INDUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 594 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 683 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC128 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Houpette

Territoires administratifs

Commune
Cousances-les-Forges Code postal 55000 Identifiant INSEE 55132
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Entrepôt 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLD'INDUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350601449
SIRET
35060144900027
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
ROBERT ESPAGNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551321700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Des Confins Za De La Houpette, à Cousances-les-Forges (55170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLD'INDUS ; la décision est intervenue le 10 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551321700002, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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