Permis de construire Logement N° 05513214H0001

Permis de construire n° 05513214H0001 à Cousances-les-Forges pour 138 m² de logement, Cote De La Bobotte

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 05513214H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2014 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05513214H0001 porte sur un projet situé Cote De La Bobotte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/08/2016
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2016

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05513214H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 19/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cote De La Bobotte, à Cousances-les-Forges (55170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 19 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05513214H0001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cousances-les-Forges

Autres types d'autorisations à Cousances-les-Forges