Permis de construire Locaux N° 05513213H0001

Permis de construire n° 05513213H0001 à Cousances-les-Forges pour 117 m² de locaux, Parc De La Houpette

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 05513213H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2013 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05513213H0001 porte sur un projet situé Parc De La Houpette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSANCES-LES-FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05513213H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Houpette, à Cousances-les-Forges (55170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05513213H0001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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