Permis de construire à Cousances-les-Forges pour 532 m² de locaux - Rue Du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05513212H0010
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES
Cette page présente le permis de construire n° 05513212H0010, délivré le 7 mars 2013 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Cousances-les-Forges (55170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 347 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 439 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² | 705 m² |
| Total | 266 m² | 439 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 93 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 92 m² |
| Équipements publics | 173 m² | 347 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 613 m² |
| Total locaux | 266 m² | 439 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCES LES FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501321
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUSANCES-LES-FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05513212H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |