Permis de construire n° 05512517F0003 à Contrisson pour 28 m² de locaux, Ld Le Terme
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PC n° 05512517F0003
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contrisson (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512517F0003 a été délivré le 16 septembre 2017, pour un projet situé Ld Le Terme. La demande émane de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Contrisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrisson Code postal 55800 Identifiant INSEE 55125
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 239 m² |
| Total | 211 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 239 m² |
| Total locaux | 211 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501184
- SIRET
- 24550118400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512517F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |