Permis de construire Locaux N° 0551222200013

Permis de construire à Commercy pour 1 202 m² de locaux - Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0551222200013

Demandeur

SCI 3 E.K.

Cette page présente le permis de construire n° 0551222200013, délivré le 8 février 2023 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3 E.K.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE721, AE719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE715 AE721 AE719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 E.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899348999
SIRET
89934899900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lattre De Tassigny, Commercy (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3 E.K. et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551222200013, instruit par la commune de Commercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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