Permis de construire n° 05512219CY016 à Commercy pour 2 199 m² de locaux, Avenue Des Tilleuls
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05512219CY016
Demandeur
CYNERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512219CY016 porte sur un projet situé Avenue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est CYNERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL51, ZL190, ZL189. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 11 051 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 13 250 m² |
| Total | 11 215 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 13 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 051 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 13 250 m² |
| Total locaux | 11 051 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 13 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYNERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842901340
- SIRET
- 84290134000013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512219CY016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |