Permis de construire Locaux N° 05512220CY005

Permis de construire n° 05512220CY005 à Commercy pour 312 m² de locaux, Rue De La Louvière

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05512220CY005

Demandeur

GLOBAL SMILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512220CY005 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Louvière. Le projet est porté par GLOBAL SMILE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE246. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL SMILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880751912
SIRET
88075191200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COMMERCY (55200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512220CY005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Louvière, à Commercy (55200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GLOBAL SMILE et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512220CY005, déposé en mairie de Commercy.

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