Retour aux permis de construire de Commercy

Permis de construire Locaux N° 05512219CY007

Permis de construire à Commercy pour 76 m² de locaux - 12 Rue Andre Malraux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Malraux, Commercy (55200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512219CY007, instruit par la commune de Commercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 05512219CY007

Demandeur

REGION GRAND EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05512219CY007, délivré le 23 juin 2020 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Andre Malraux, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

22 892 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

22 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2020.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt

13/09/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2020

Localisation du projet à Commercy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL383 AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 057 m²	0 m²	0 m²	1 057 m²
Locaux	21 835 m²	76 m²	76 m²	21 911 m²
Total	22 892 m²	76 m²	76 m²	22 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 835 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	21 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAR LE DUC (55007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512219CY007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	13/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Malraux, Commercy (55200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512219CY007, instruit par la commune de Commercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

DP n°0551222600010 Locaux Autorisé

2 Pl Des Chanoines

Commercy (55200)

Transformation sans extension

09 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0551222600001 Locaux Autorisé

Derriere Les Casernes

Commercy (55200)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 253 m² SDP SCI LES REMPARTS

DP n°0551222500120 Locaux Autorisé

1 Rue Foch

Commercy (55200)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 35 m² SDP

PC n°0551222500010 Logement Autorisé

Rue Du 155-Eme Regiment

Commercy (55200)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°0551222500007 Logement Autorisé

Zac Des Capucins - Lot 7

Commercy (55200)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 64 m² SDP

PC n°0551222500006 Locaux Autorisé

Route De Vignot

Commercy (55200)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE COMMERCY

Autres types d'autorisations à Commercy

Permis d'aménager à Commercy

7 autorisations

Permis de démolir à Commercy

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Commercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

Autres types d'autorisations à Commercy

Caractéristiques du projet