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Permis de construire Locaux N° 0551221900005

Permis de construire à Commercy pour 970 m² de locaux - 14 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare, Commercy (55200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et accordé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551221900005, instruit par la commune de Commercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0551221900005

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0551221900005, délivré le 20 novembre 2019 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De La Gare, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMERCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 215 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

970 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	970 m²	0 m²	970 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Total	970 m²	970 m²	970 m²	0 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	970 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501222
SIRET: 21550122200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0551221900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare, Commercy (55200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et accordé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551221900005, instruit par la commune de Commercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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