Permis de construire n° 0551221900005 à Commercy pour 970 m² de locaux, 14 Rue De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0551221900005
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0551221900005, délivré le 20 novembre 2019 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De La Gare. COMMUNE DE COMMERCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM300. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | -970 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501222
- SIRET
- 21550122200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551221900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |