Permis de construire n° 05512218CY003 à Commercy pour 3 065 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05512218CY003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512218CY003 a été délivré le 22 juin 2018.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 065 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, ZE242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
| Total | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512218CY003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |