Permis de construire Locaux N° 05512218CY002

Permis de construire à Commercy pour 3 791 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 05512218CY002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05512218CY002, délivré le 23 mai 2018 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en commerce et services, 2 891 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE210, ZE212, ZE214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 791 m²

Variation nette

+3 791 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE210 ZE212 ZE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Entrepôt 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total locaux 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512218CY002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Commercy (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512218CY002, instruit par la commune de Commercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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