Permis de construire Locaux N° 05512218CY004

Permis de construire n° 05512218CY004 à Commercy pour 2 451 m² de locaux, Le Pre Des Marchands

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 05512218CY004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Des Marchands, le permis de construire n° 05512218CY004 a été délivré le 23 mai 2018 à Commercy (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 451 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZC92, ZC95. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 546 m²

Surface existante avant

5 960 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC91 ZC92 ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 960 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 8 411 m²
Total 5 960 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 8 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 960 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 8 411 m²
dont Industrie 5 960 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 8 411 m²
Total locaux 5 960 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 8 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512218CY004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre Des Marchands, à Commercy (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512218CY004, déposé en mairie de Commercy.

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