Permis de construire Locaux N° 05512218CY009

Permis de construire n° 05512218CY009 à Commercy pour 540 m² de locaux, La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05512218CY009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 05512218CY009 a été délivré le 27 septembre 2018 à Commercy (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM349, AM375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM349 AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 540 m² 0 m² 32 m² 0 m² 508 m² 540 m²
Total 32 m² 540 m² 0 m² 32 m² 0 m² 508 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 540 m² 0 m² 32 m² 0 m² 508 m² 540 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 32 m² 540 m² 0 m² 32 m² 0 m² 508 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORCY ST MARTIN (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512218CY009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Commercy (55200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512218CY009, déposé en mairie de Commercy.

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