Permis de construire n° 05511823D0001 à Cléry-le-Grand pour 58 m² de locaux, 1 Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 mai 2023
Dossier PC n° 05511823D0001
Demandeur
COMMUNE DE CLERY GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Haute, le permis de construire n° 05511823D0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2023 à Cléry-le-Grand (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CLERY GRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A395. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-le-Grand Code postal 55110 Identifiant INSEE 55118
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERY GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215508441
- SIRET
- 21550844100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERY-LE-GRAND (55110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERY GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511823D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |