Permis de construire Logement N° 05510213A0002

Permis de construire n° 05510213A0002 à Charny-sur-Meuse pour 95 m² de logement, rue Edouard Nieuport

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05510213A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05510213A0002 porte sur un projet situé rue Edouard Nieuport.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 973 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 159. La voie, rue Edouard Nieuport, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 973 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONSENVOYE (55110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05510213A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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