Permis de construire n° 05509320H0005 à Buxières-sous-les-Côtes pour 80 m² de locaux, 5 Rue De La Frotte Buxerulles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 05509320H0005
Demandeur
SCEA DE COUSTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05509320H0005, délivré le 26 janvier 2021 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Frotte Buxerulles. Le projet est porté par SCEA DE COUSTILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, AA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buxerulles
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
| Total | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
| Total locaux | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COUSTILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390630598
- SIRET
- 39063059800014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)
Autres dossiers de SCEA DE COUSTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05509320H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |