Permis de construire Locaux N° 05509319H0002

Permis de construire n° 05509319H0002 à Buxières-sous-les-Côtes pour 360 m² de locaux, Chemin Dit Du Laviot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 05509319H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05509319H0002 porte sur un projet situé Chemin Dit Du Laviot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 049 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sous-les-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 049 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-525 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 0 m² 360 m² 525 m² 360 m² -525 m² 360 m²
Total 885 m² 0 m² 360 m² 525 m² 360 m² -525 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 0 m² 0 m² 525 m² 360 m² -885 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 885 m² 0 m² 360 m² 525 m² 360 m² -525 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509319H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Dit Du Laviot, à Buxières-sous-les-Côtes (55300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509319H0002, déposé en mairie de Buxières-sous-les-Côtes.

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