Permis de construire n° 05509316H0001 à Buxières-sous-les-Côtes pour 156 m² de locaux, Coustille - Buxerulles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05509316H0001
Demandeur
SCEA DE COUSTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05509316H0001, délivré le 5 avril 2016 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Coustille - Buxerulles. SCEA DE COUSTILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, ZA320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sous-les-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustille - Buxerulles
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 385 m² |
| Total | 229 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 385 m² |
| Total locaux | 229 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COUSTILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390630598
- SIRET
- 39063059800014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)
Autres dossiers de SCEA DE COUSTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05509316H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |