Permis de construire Locaux N° 05509312J0005

Permis de construire n° 05509312J0005 à Buxières-sous-les-Côtes pour 360 m² de locaux, 6 Rue Maujoyet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05509312J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05509312J0005, délivré le 22 janvier 2013 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Maujoyet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA203, AA206, AA207. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 483 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/04/2013
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA203 AA206 AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509312J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 24/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Maujoyet, à Buxières-sous-les-Côtes (55300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509312J0005, déposé en mairie de Buxières-sous-les-Côtes.

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