Permis de construire n° 0550731500001 à Bras-sur-Meuse pour 381 m² de locaux, 9001 Le Nid De Cygne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 0550731500001
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550731500001, délivré le 15 février 2016 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 9001 Le Nid De Cygne. Le projet est porté par UNION LAITIERE DE LA MEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD114, ZD47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bras-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 381 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 244 m² | 2 847 m² |
| Total | 2 603 m² | 381 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 244 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 603 m² | 381 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 244 m² | 2 847 m² |
| dont Industrie | 2 603 m² | 381 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 244 m² | 2 847 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 381 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 244 m² | 2 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783411994
- SIRET
- 78341199400024
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Autres dossiers de UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550731500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |