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Permis de construire Locaux N° 0550731500001

Permis de construire à Bras-sur-Meuse pour 381 m² de locaux - 9001 Le Nid De Cygne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Le Nid De Cygne, Bras-sur-Meuse (55100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550731500001, instruit par la commune de Bras-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0550731500001

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550731500001, délivré le 15 février 2016 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9001 Le Nid De Cygne, Bras-sur-Meuse (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LAITIERE DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD114, ZD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 492 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Bras-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113 ZD114 ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 603 m²	381 m²	0 m²	137 m²	0 m²	244 m²	2 847 m²
Total	2 603 m²	381 m²	0 m²	137 m²	0 m²	244 m²	2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 603 m²	381 m²	0 m²	137 m²	0 m²	244 m²	2 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783411994
SIRET: 78341199400024
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: BRAS SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550731500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Le Nid De Cygne, Bras-sur-Meuse (55100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et accordé le 15 février 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550731500001, instruit par la commune de Bras-sur-Meuse.

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