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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0550732400001

Permis de démolir à Bras-sur-Meuse - 9003 Le Nid De Cygne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550732400001, instruit par la commune de Bras-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 0550732400001

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0550732400001, délivré le 15 juillet 2024 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 9003 Le Nid De Cygne, Bras-sur-Meuse (55100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNION LAITIERE DE LA MEUSE. Le terrain concerné couvre 14 232 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

14 232 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Bras-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 232 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783411994
SIRET: 78341199400024
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: BRAS SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550732400001
Code commune INSEE	55073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Le Nid De Cygne, Bras-sur-Meuse (55100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550732400001, instruit par la commune de Bras-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.