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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0550732400001

Permis de démolir n° 0550732400001 à Bras-sur-Meuse, 9003 Le Nid De Cygne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550732400001, déposé en mairie de Bras-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 0550732400001

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550732400001, délivré le 15 juillet 2024 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9003 Le Nid De Cygne. Le demandeur déclaré est UNION LAITIERE DE LA MEUSE.

Le terrain d'assiette couvre 14 232 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bras-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

14 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Bras-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783411994
SIRET: 78341199400024
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: BRAS SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550732400001
Code commune INSEE	55073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Le Nid De Cygne à Bras-sur-Meuse (55100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE et autorisé le 15 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550732400001, déposé en mairie de Bras-sur-Meuse.

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Permis de démolir de la même période à Bras-sur-Meuse

PD n°0550732300001 Autorisé

7 Rue Emile Lecourtier

Bras-sur-Meuse (55100)

16 janv. 2023 6 161 m² foncier SCEA DE L'OREE DES CHAMPS

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