Permis de construire à Bras-sur-Meuse pour 487 m² de locaux - 14 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 05507315A0001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 05507315A0001, délivré le 7 juillet 2015 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Raymond Poincare, Bras-sur-Meuse (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bras-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783384704
- SIRET
- 78338470400012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BRAS-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |