Permis de construire n° 05507315A0001 à Bras-sur-Meuse pour 487 m² de locaux, 14 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 05507315A0001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05507315A0001 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé 14 Rue Raymond Poincare. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bras-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 487 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 402 m² | 1 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783384704
- SIRET
- 78338470400012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRAS-SUR-MEUSE (55100)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BRAS SUR MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |