Permis de construire n° 02155817B0003 à Sainte-Marie-la-Blanche pour 21 m² de locaux, 1 Rue De Laborde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02155817B0003
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155817B0003 porte sur un projet situé 1 Rue De Laborde. Le dossier a été déposé par UNION LAITIERE DE LA MEUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
| Total | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
| Total locaux | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783411994
- SIRET
- 78341199400024
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Autres dossiers de UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155817B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |