Permis de construire à Sainte-Marie-la-Blanche pour 21 m² de locaux - 1 Rue De Laborde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02155817B0003
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 02155817B0003, délivré le 25 septembre 2017 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Laborde, Sainte-Marie-la-Blanche (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LAITIERE DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
| Total | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783411994
- SIRET
- 78341199400024
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155817B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |