Permis de construire n° 05505420H0001 à Bislée pour 207 m² de locaux, Sur Navi
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 05505420H0001
Demandeur
SCEA DE MOINE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Bislée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05505420H0001 porte sur un projet situé Sur Navi. Le dossier a été déposé par SCEA DE MOINE PRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bislée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bislée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Navi
Territoires administratifs
- Commune
- Bislée Code postal 55300 Identifiant INSEE 55054
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOINE PRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337917991
- SIRET
- 33791799100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BISLEE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05505420H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |