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Permis de construire Locaux N° 05505417H0001

Permis de construire à Bislée pour 1 498 m² de locaux - Chem Du Camp Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Camp Des Romains, Bislée (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. POLMARD et accordé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05505417H0001, instruit par la commune de Bislée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 05505417H0001

Demandeur

S.C.E.A. POLMARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05505417H0001, délivré le 20 juin 2017 à Bislée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Camp Des Romains, Bislée (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. POLMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 1 342 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE17, ZE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Bislée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE17 ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bislée Code postal 55300 Identifiant INSEE 55054
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	879 m²	1 498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 498 m²	2 377 m²
Total	879 m²	1 498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 498 m²	2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Industrie	0 m²	1 342 m²	1 342 m²	1 342 m²
Entrepôt	879 m²	0 m²	0 m²	879 m²
Total locaux	879 m²	1 498 m²	1 498 m²	2 377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. POLMARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 517630935
SIRET: 51763093500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05505417H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Camp Des Romains, Bislée (55300).

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Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. POLMARD et accordé le 20 juin 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05505417H0001, instruit par la commune de Bislée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bislée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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