Permis de construire Locaux N° 05505418H0005

Permis de construire à Bislée pour 3 352 m² de locaux - Du Navi

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05505418H0005

Demandeur

GAZ2O

Cette page présente le permis de construire n° 05505418H0005, délivré le 21 mars 2019 à Bislée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Du Navi, Bislée (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZ2O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bislée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27 ZK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Navi

Territoire administratif

Commune
Bislée Code postal 55300 Identifiant INSEE 55054
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²
Total 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZ2O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841640881
SIRET
84164088100014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BISLEE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05505418H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Navi, Bislée (55300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZ2O et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05505418H0005, instruit par la commune de Bislée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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