Permis de construire n° 05505418H0005 à Bislée pour 3 352 m² de locaux, Du Navi
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 05505418H0005
Demandeur
GAZ2O
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du Navi, le permis de construire n° 05505418H0005 a été délivré le 21 mars 2019 à Bislée (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAZ2O.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bislée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bislée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Navi
Territoires administratifs
- Commune
- Bislée Code postal 55300 Identifiant INSEE 55054
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
| Total | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZ2O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841640881
- SIRET
- 84164088100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BISLEE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05505418H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |