Permis de construire n° 05505417H0003 à Bislée pour 77 m² de locaux, 1 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 05505417H0003
Demandeur
COMMUNE DE BISLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05505417H0003, délivré le 9 mars 2018 à Bislée (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISLEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA74, AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bislée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bislée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bislée Code postal 55300 Identifiant INSEE 55054
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Locaux | 187 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 233 m² |
| Total | 415 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 233 m² |
| Total locaux | 187 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 46 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500547
- SIRET
- 21550054700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BISLEE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05505417H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |