Permis de construire n° 0550431600015 à Belleville-sur-Meuse pour 99 m² de locaux, 5 Rue Alfred Sauvy Zone Artisanale De Wameau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 0550431600015
Demandeur
SCI ML
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550431600015 porte sur un projet situé 5 Rue Alfred Sauvy Zone Artisanale De Wameau. Le dossier a été déposé par SCI ML.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK389. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Wameau
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 450 m² |
| Total | 351 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 450 m² |
| Total locaux | 351 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480317643
- SIRET
- 48031764300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DUGNY SUR MEUSE (55100)
Autres dossiers de SCI ML
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550431600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |