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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550421500001

Permis de démolir n° 0550421500001 à Belleray, 55 Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU PATUREAU et autorisé le 9 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550421500001, déposé en mairie de Belleray.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PD n° 0550421500001

Demandeur

EARL DU PATUREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550421500001 a été délivré le 9 octobre 2015 à Belleray (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 55 Rue Basse. EARL DU PATUREAU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Surface du terrain

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Localisation du projet à Belleray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PATUREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481802254
SIRET: 48180225400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2005
Localisation: BELLERAY (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550421500001
Code commune INSEE	55042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Basse à Belleray (55100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU PATUREAU et autorisé le 9 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550421500001, déposé en mairie de Belleray.

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